Avis publics : Demandes d'aménagement

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AVIS concernant la COVID-19 : Dans le but de protéger la santé et la sécurité de ses employés et du public, la Ville de Moncton a procédé à la fermeture de l'hôtel de ville et a adapté ses opérations quotidiennes, notamment en organisant des vidéoconférences pour les séances publiques et en limitant la présence de personnes sur les lieux. Cependant, puisque la proclamation de l'état d'urgence de la Province encourage la poursuite des activités de construction et d’aménagement pour soutenir notre économie locale, l'administration municipale s'est engagée à tenir compte du droit des résidents d'exprimer leur opinion sur les projets proposés. Pour plus de détails sur les projets à venir, cliquez sur le lien « Avis publics » à droite (dans la case « Liens importants »). Toute personne souhaitant faire part de ses commentaires au Conseil municipal lors d'une audience publique doit s'inscrire au préalable à l’adresse info.greffiere@moncton.ca; des instructions lui seront fournies. Vous avez des questions? Envoyez-les à info.serviceurbanisme@moncton.ca (Dernière mise à jour : 25 mars 2020)

Certains types de projets d’aménagement nécessitent 1) la publication d’un avis public, 2) la consultation du public, et 3) l’étude des commentaires reçus, avant qu’une décision soit prise par la Ville. Ce processus est une composante importante de la fonction démocratique de l’urbanisme.

En effet, des lois provinciales et deux arrêtés municipaux (sur le Plan municipal et le zonage) définissent clairement qui a l’autorité décisionnelle en lien avec les divers types de demandes d’aménagement.

Dans le tableau ci-bas, vous pouvez découvrir qui peut prendre différentes décisions au nom de la Ville, sur les demandes d’aménagement. Il faut aussi savoir que le Conseil accorde des pouvoirs décisionnels au comité consultatif sur l’urbanisme en son nom; les élus ne peuvent donc pas intervenir ni renverser une décision prise par le comité.

Donc, les demandes d’aménagement suivantes exigent la publication d’un avis public, la consultation du public, et l’étude des commentaires reçus avant qu’une décision soit prise.

Vous devez vous assurer de soumettre votre rétroaction à l’endroit approprié, tel qu’indiqué ci-dessous.

Qui prend la décision?Type de
demande
Consultez
l’avis public
Envoyez vos
commentaires à :
Conseil
municipal
  • Modification du Plan municipal (arrêté)
  • Modification de l’arrêté de zonage
CLIQUEZ ICIInfo.greffiere@moncton.ca
Comité consultatif sur l’urbanisme
  • Dérogation
  • Usage temporaire
  • Usage conditionnel
  • Usage non conforme
CLIQUEZ ICIInfo.urbanisme@moncton.ca
Directeur, Service d’urbanisme
  • Installation d’une antenne (soit l’avis favorable de l’administration de l’aménagement du territoire)
CLIQUEZ ICIInfo.urbanisme@moncton.ca

AVIS concernant la COVID-19 : Dans le but de protéger la santé et la sécurité de ses employés et du public, la Ville de Moncton a procédé à la fermeture de l'hôtel de ville et a adapté ses opérations quotidiennes, notamment en organisant des vidéoconférences pour les séances publiques et en limitant la présence de personnes sur les lieux. Cependant, puisque la proclamation de l'état d'urgence de la Province encourage la poursuite des activités de construction et d’aménagement pour soutenir notre économie locale, l'administration municipale s'est engagée à tenir compte du droit des résidents d'exprimer leur opinion sur les projets proposés. Pour plus de détails sur les projets à venir, cliquez sur le lien « Avis publics » à droite (dans la case « Liens importants »). Toute personne souhaitant faire part de ses commentaires au Conseil municipal lors d'une audience publique doit s'inscrire au préalable à l’adresse info.greffiere@moncton.ca; des instructions lui seront fournies. Vous avez des questions? Envoyez-les à info.serviceurbanisme@moncton.ca (Dernière mise à jour : 25 mars 2020)

Certains types de projets d’aménagement nécessitent 1) la publication d’un avis public, 2) la consultation du public, et 3) l’étude des commentaires reçus, avant qu’une décision soit prise par la Ville. Ce processus est une composante importante de la fonction démocratique de l’urbanisme.

En effet, des lois provinciales et deux arrêtés municipaux (sur le Plan municipal et le zonage) définissent clairement qui a l’autorité décisionnelle en lien avec les divers types de demandes d’aménagement.

Dans le tableau ci-bas, vous pouvez découvrir qui peut prendre différentes décisions au nom de la Ville, sur les demandes d’aménagement. Il faut aussi savoir que le Conseil accorde des pouvoirs décisionnels au comité consultatif sur l’urbanisme en son nom; les élus ne peuvent donc pas intervenir ni renverser une décision prise par le comité.

Donc, les demandes d’aménagement suivantes exigent la publication d’un avis public, la consultation du public, et l’étude des commentaires reçus avant qu’une décision soit prise.

Vous devez vous assurer de soumettre votre rétroaction à l’endroit approprié, tel qu’indiqué ci-dessous.

Qui prend la décision?Type de
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Conseil
municipal
  • Modification du Plan municipal (arrêté)
  • Modification de l’arrêté de zonage
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Comité consultatif sur l’urbanisme
  • Dérogation
  • Usage temporaire
  • Usage conditionnel
  • Usage non conforme
CLIQUEZ ICIInfo.urbanisme@moncton.ca
Directeur, Service d’urbanisme
  • Installation d’une antenne (soit l’avis favorable de l’administration de l’aménagement du territoire)
CLIQUEZ ICIInfo.urbanisme@moncton.ca