Avis publics : Demandes d'aménagement

Certains types de projets d’aménagement nécessitent la publication d’un avis public, la consultation du public, et l’étude des commentaires reçus, avant qu’une décision soit prise par la Ville. Ce processus est une composante importante de la fonction démocratique de l’urbanisme.

En effet, des lois provinciales et deux arrêtés municipaux (sur le Plan municipal et le zonage) définissent clairement qui a l’autorité décisionnelle en lien avec les divers types de demandes d’aménagement.

Dans le tableau ci-bas, vous pouvez découvrir qui peut prendre différentes décisions au nom de la Ville, sur les demandes d’aménagement. Il faut aussi savoir que le Conseil accorde des pouvoirs décisionnels au comité consultatif sur l’urbanisme en son nom; les élus ne peuvent donc pas intervenir ni renverser une décision prise par le comité.

Donc, les demandes d’aménagement suivantes exigent la publication d’un avis public, la consultation du public, et l’étude des commentaires reçus avant qu’une décision soit prise.

Vous devez vous assurer de soumettre votre rétroaction à l’endroit approprié, tel qu’indiqué ci-dessous.