FAQs
En quoi consiste l’examen du Plan municipal et de l’Arrêté de zonage?
L’examen du Plan municipal et de l’Arrêté de zonage offre l’occasion de revoir et de mettre à jour les documents d’urbanisme actuels pour mieux répondre aux besoins de la collectivité actuelle et de la collectivité projetée et pour guider la croissance de la Ville dans les 25 prochaines années. La version à jour du Plan municipal et de l’Arrêté de zonage sera le fruit d’un examen plus efficient des projets d’aménagement et du processus d’approbation en apportant des précisions sur les règlements d’application relatifs à l’aménagement du territoire.
Pourquoi la Ville met elle à jour le Plan municipal et l’Arrêté de zonage?
La Ville apporte cette mise à jour au Plan municipal et à l’Arrêté de zonage pour répondre aux exigences de la Loi sur l’urbanisme du gouvernement provincial et pour actualiser ces documents afin de tenir compte de l’évolution de la collectivité, dont la croissance de la population et de l’emploi, les impératifs de l’aménagement et les changements apportés aux lois provinciales. On procède tous les 10 ans à un examen majeur de ces documents.
Combien de temps cet examen durera t-il?
On s’attend à ce que l’examen du Plan municipal et de l’Arrêté de zonage dure environ un an et demi, ce qui pourrait toutefois changer.
En quoi consistent le zonage d’inclusion et le zonage des primes de densité?
La Ville mène actuellement une étude du zonage d’inclusion et du zonage des primes de densité dans le cadre de l’examen du Plan municipal et de l’Arrêté de zonage. Elle évaluera les coûts et les avantages du zonage d’inclusion et du zonage des primes de densité dans le processus d’élaboration des aménagements. Le zonage d’inclusion oblige à prévoir, dans les nouveaux projets de construction d’immeubles d’habitation, un certain nombre de logements abordables, alors que le zonage des primes de densité permet d’augmenter la densité des bâtiments en contrepartie des zones d’agrément communautaires ou des logements abordables construits.