Redevance d'aménagement - chemin Shediac & boulevard Harrisville

MISE À JOUR (23 octobre 2023)

Par suite de la présentation de la modification proposée à l’Arrêté no Z-1519 sur la redevance d’aménagement, le Conseil municipal de Moncton a fixé la date de l’audience publique au lundi 20 novembre 2023.

Si vous aviez prévu d’assister à l’audience publique, veuillez communiquer avec la greffière municipale (info.greffiere@moncton.ca) pour connaître la marche à suivre.

Les commentaires ou oppositions doivent être adressés à la greffière au 655, rue Main, Moncton (N.-B.) E1C 1E8, ou envoyés par courriel à l’adresse info.greffiere@moncton.ca.

MISE À JOUR (28 septembre 2023)

La Ville de Moncton a fait appel à Watson & Associates Economists Ltd. pour l’aider à animer le dialogue sur le partage des coûts des grandes infrastructures régionales dans le secteur du chemin Shediac et du boulevard Harrisville afin de modifier l’Arrêté sur la redevance d’aménagement et de mettre en œuvre les nouvelles zones d’application des redevances d’aménagement, pour promouvoir, dans l’ensemble, la croissance et l’expansion, conformément aux buts et aux objectifs du Plan municipal de la Ville de Moncton.

Par suite de la première consultation qui a eu lieu en novembre 2022, nous avons cerné quatre (4) zones de redevances d’aménagement :

1. Zone de redevances d’aménagement du boulevard Harrisville
2. Zone de redevances d’aménagement de la promenade Marriot
3. Zone de redevances d’aménagement pour la modernisation de l’égout collecteur de DIM
4. Zone de redevances d’aménagement du chemin Shediac

Une étude préliminaire qui fournit plus de contexte sur les quatre zones de redevances d’aménagement ci-dessus se trouve dans l’onglet « Ressources » de cette page du projet. Vous y trouverez aussi des cartes des zones de redevances d’aménagement et une calculatrice des redevances d’aménagement qui permettront aux propriétaires fonciers de mieux comprendre les redevances qui pourraient s’appliquer à leur propriété.

C’est le Conseil municipal qui décidera de modifier l’Arrêté sur la redevance d’aménagement, lorsque le personnel de la Ville aura recueilli les commentaires exprimés dans la consultation, compilé les résultats de l’étude préliminaire et pris connaissance des calculs des redevances d’aménagement, ainsi que des recommandations des experts-conseils. En plus de ce travail de consultation, nous tiendrons une audience publique officielle pour permettre aux propriétaires fonciers ou aux membres du public de faire connaître leurs points de vue directement au Conseil municipal.

Redevances d’aménagement

Le Conseil municipal envisage d’apporter une modification à l’Arrêté sur la redevance d’aménagement pour permettre l’amélioration nécessaire des infrastructures dans le secteur du chemin Shediac et du boulevard Harrisville. L’arrêté permet à la Ville d’imposer des redevances d’aménagement sur les terrains pour financer les dépenses en immobilisations à engager parce qu’il faut construire ou agrandir des infrastructures (rues et feux de circulation, entre autres) et des installations municipales.

Pour obtenir des renseignements sur les redevances d’aménagement et sur la façon dont elles sont créées, calculées et appliquées, veuillez cliquer sur le lien suivant : (external link to general DC page).

Au sujet de ce secteur

Dans le quartier 1 de la Ville, les besoins de croissance et d’aménagement de terrains vacants continuent d’augmenter près de l’intersection du chemin Shediac et du boulevard Harrisville. Ce secteur comprend des terrains non aménagés à vocation résidentielle et commerciale, y compris le nouveau parc commercial de Moncton Est de Développement industriel Moncton (DIM). Afin de soutenir la croissance et le développement prévus du couloir du chemin Shediac et du boulevard Harrisville, la Ville de Moncton a établi six exigences distinctes pour les redevances d’aménagement relativement aux infrastructures. Les frontières et les estimations des coûts sont différentes pour chacune des redevances d’aménagement. Dans chaque zone de redevances d’aménagement, des coûts proportionnels sont attribués :

1. aux terrains bénéficiaires, à savoir les terrains non aménagés ou sous-utilisés (coûts payés par les promoteurs et les propriétaires fonciers)
2. aux avantages pour les terrains déjà aménagés (coûts payés par la Ville de Moncton)

Les frontières préliminaires pour chaque zone de redevances d’aménagement, qui sont énumérées ci-dessous, figurent dans l’onglet « Ressources ».

1. Amélioration du boulevard Harrisville
2. Amélioration du chemin Shediac
3. Amélioration du boulevard Babineau
4. Amélioration de la promenade Marriott (carrefour giratoire)
5. Amélioration de la promenade Marriott (mise à niveau de la promenade Marriott jusqu’au boulevard Harrisville)
6. Amélioration des infrastructures d’égout dans le secteur est de DIM

Depuis que le gouvernement provincial a apporté des changements à la Loi sur l’urbanisme en janvier 2018, la Ville peut mettre en œuvre efficacement le plan de quartier en établissant une nouvelle zone de redevances d’aménagement dans la partie est de la zone du plan.

L’objectif consiste à mettre au point un cadre financier juste et équitable, en vertu duquel les propriétaires fonciers des terrains non aménagés qui profitent des nouvelles infrastructures paient leur quote-part du financement des travaux de construction des infrastructures de transport régional nécessaires.

Cette page du projet permettra au grand public et aux parties prenantes de se tenir au courant de l’évolution de la situation à mesure que se déroule le processus de modification. Les documents seront téléversés à intervalles réguliers dans la section « Ressources ».