Foire aux questions
- Les conseillers du quartier 2 sont Charles Léger et Daniel Bourgeois
- Les conseillers du quartier 3 sont le Maire adjoint Bryan Butler et Dave Steeves
- Les conseillers généraux sont Monique LeBlanc et Marty Kingston
Pourquoi de tels changements?
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick procède à la mise en œuvre d’un processus de réforme de la gouvernance locale en fonction de quatre piliers : la structure de gouvernance locale, la collaboration régionale, l’aménagement du territoire et le financement du système de gouvernance. Le gouvernement provincial lance et dirige les réformes. La Ville de Moncton adapte ses politiques et ses activités à ces changements.
Quand ces changements entrent-ils en vigueur?
Les modifications apportées au territoire municipal entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
Quel a été le rôle de la Ville de Moncton dans ces changements?
Le gouvernement provincial a consulté les municipalités, les districts de services locaux et les secteurs non constitués en municipalités pendant la préparation de la réforme de la gouvernance locale, mais toutes les décisions définitives lui reviennent.
Des limites fermes ont-elles été définies?
Les limites sont définitives et ont été soumises à Élections N.-B. et à Service Nouveau-Brunswick par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Consultez la nouvelle carte des limites municipales.
Les arrêtés s’appliqueront-ils immédiatement aux personnes habitant dans les districts de services locaux (DSL) qui seront fusionnés avec la municipalité?
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a indiqué que les règles d’aménagement du territoire qui sont en vigueur depuis le 31 décembre 2022 le demeureront jusqu’à ce que le conseil élu responsable de ce secteur apporte des changements. Tous les changements seront apportés au fil du temps en fonction des règles de la nouvelle entité.
Les adresses postales changeront-elles après le 1er janvier 2023?
Les adresses postales ne changeront pas par suite de cet exercice de restructuration.
Qui sera mon représentant élu auprès de la Ville de Moncton?
La zone fusionnée aux limites territoriales de la Ville sera répartie entre les quartiers 2 et 3, tel qu’il est illustré sur la carte ci-dessous.
La prochaine élection municipale est prévue en 2026.
Où puis-je obtenir un permis de construction à compter du 1er janvier 2023?
Le Bureau de l’urbanisme et de l’aménagement est responsable de délivrer des permis de construction pour la Ville de Moncton.
Si vous êtes en plein processus de demande de permis le 1er janvier 2023, vous devrez poursuivre le processus auprès du Bureau de l’urbanisme et de l’aménagement après cette date.
Pour en savoir plus sur les permis résidentiels et le processus de demande de permis de construction de la Ville, cliquez sur Permis des bâtiments | Ville de Moncton ou envoyez un courriel à l’adresse info.inspection@moncton.ca.
Quelle incidence ces changements auront-ils sur mes droits d’utilisation des terrains?
La Ville de Moncton a comme principe fondamental de ne pas changer les droits d’utilisation des terrains dont vous profitez à l’heure actuelle. Par conséquent, l’incidence sur ces droits devrait être minime.
Quelles en seront les répercussions fiscales?
Comme l’a annoncé le gouvernement du Nouveau-Brunswick, vos impôts ne changeront pas l’année prochaine. La marche à suivre pour payer vos impôts demeurera aussi inchangée.
Est-ce que je vais devoir commencer à payer des services municipaux (p. ex., eau et égouts)?
Les services que vous recevez en ce moment ne changeront pas. Vous n’aurez donc pas à payer des services municipaux à moins que vous le fassiez déjà.
Qui s’occupera du déneigement et de l’entretien des chemins où j’habite?
Le gouvernement provincial continuera à entretenir les voies publiques dans les zones qui s’ajouteront en 2023, même après l’entrée en vigueur des nouvelles limites territoriales.
Où puis-je trouver des renseignements sur le Plan municipal et l’Arrêté de zonage de la Ville?
Où puis-je trouver des renseignements sur les permis de construction?
Il faut obtenir un permis de construction avant d’aménager un nouveau bâtiment ou une addition ou d’apporter des modifications importantes à un bâtiment existant. Vous trouverez des renseignements sur les exigences liées aux permis de construction de la Ville sur son site Web.
Les arrêtés de Ville s’appliqueront-ils à moi en 2023?
Les arrêtés municipaux ne s'appliqueront pas tant que le Conseil n'aura pas réadopté les arrêtés. Pour obtenir des renseignements sur l’exécution des arrêtés et une liste des arrêtés de la Ville de Moncton, cliquez ici.
Les tarifs d’Énergie NB changeront-ils?
Les modifications apportées au territoire municipal qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023 toucheront environ 70 % des clients qui sont considérés comme étant « ruraux » par Énergie NB. Les clients ruraux qui seront intégrés dans les plus grandes régions urbaines profiteront d’une baisse des frais de service mensuels, qui s’élèvent actuellement à 25,51 $ par mois dans les régions rurales et à 23,35 $ par mois dans les régions urbaines.
Des améliorations seront-elles apportées aux intersections de la rue Ryan et de la promenade Hildegard et des chemins Zack et Berry Mills (feux de circulation et carrefours giratoires, entre autres)?
La Ville a retenu les services d’un expert-conseil spécialisé dans le transport pour la mise au point d’un plan de transport dans le secteur nord, qui devrait être achevée d’ici la fin de 2023 ou au début de 2024. Le plan comprendra une analyse et la planification à long terme pour l’intersection des chemins Zack et Berry Mills et l’intersection de la rue Ryan et de la promenade Hildegard. Dans le cadre de la planification à long terme, on envisagera différentes options, comme les panneaux d’arrêt existants, les carrefours giratoires ou les feux de circulation, selon la circulation dans les conditions actuelles et les conditions prévues en 2030 et en 2040.
Où puis-je trouver une liste des noms de toutes les nouvelles communautés?
Vous trouverez les noms et les cartes de toutes les nouvelles communautés sur le site Web de la réforme de gouvernance locale du gouvernement du Nouveau-Brunswick.