C’est quoi, une redevance d’aménagement?

La Ville perçoit des redevances d’aménagement sur les nouvelles infrastructures qu’il faut prévoir dans le cadre de sa croissance et de son expansion dans certains secteurs. Ces redevances sont perçues auprès des entrepreneurs et des promoteurs à l’étape du permis d’aménagement pour les propriétés inoccupées ou sous-utilisées qui profitent de ces infrastructures. Cet outil financier permet l’élaboration d’un cadre équitable, transparent et systématique pour collaborer avec le secteur privé, dans le but de financer la croissance et l’expansion dans des secteurs clés de la ville.

La Ville de Moncton perçoit ces redevances pour financer les dépenses en immobilisations à engager pour réaliser ces nouveaux projets d’infrastructures. Dans ce contexte, l’infrastructure désigne des services publics, entre autres des rues et trottoirs, des feux de circulation, des sentiers, les tuyaux souterrains d’eau potable/usagée, ainsi que les installations de traitement des eaux usées et de distribution de l’eau potable.

Étant donné que Moncton est la plus grande ville au N.-B. et qu’elle connaît une période de forte croissance économique, le conseil municipal doit adopter un arrêté sur les redevances d’aménagement pour activer ce nouvel outil, et ainsi veiller à ce que tout projet d’aménagement dans de nouvelles zones de croissance soit évalué de façon ouverte et juste. Quand la Ville n’est pas en mesure de prélever les montants réels liés à de nouveaux projets (ou de projets d’expansion) dans ces zones, les contribuables portent le fardeau du financement de ces aménagements.

Objectif de l’Arrêté sur la redevance d’aménagement

Objectifs stratégiques

Générer de nouveaux revenus afin d’appuyer une croissance et des aménagements futurs sans imposer les coûts sur les contribuables.
Réduire le déficit en matière d’infrastructure de la Ville par l’augmentation des revenus liés au développement, selon le principe que « la croissance s’autofinance ».
Améliorer la planification en matière des projets d’immobilisations, surtout dans la mise en œuvre du Plan municipal, de plans de quartier, et de plans à long terme visant l’infrastructure et le transport.

Défis principaux

La Ville absorbe des coûts importants pour de l’infrastructure qui devrait être payée par les promoteurs qui incitent le développement.
D’importantes zones non aménagées, partout dans la ville, ne seront vraisemblablement pas développées en raison de l’absence d’infrastructure essentielle pour inciter de nouvelles constructions dans ces quartiers.

Considérations liées aux redevances d’aménagement

Estimation des dépenses en immobilisations

Pour les besoins en financement de la croissance, les estimations de redevances sont typiquement fondées sur l’intégralité des coûts de la réalisation du projet. En général, on tient compte :

du coût foncier
des coûts de construction
de la conception et de l’ingénierie
de l’aménagement paysager, du stationnement et des services fonciers
des permis et des approbations
de la TPS et de la TVP
des autres frais (selon le projet)

Élaboration d’une politique sur les services locaux

Une politique qui sert de cadre dans l’élaboration d’un arrêté sur les redevances d’aménagement tient généralement compte des éléments suivants :

Routes collectrices et artères
Amélioration des intersections et signalisation de la circulation
Lampadaires et trottoirs
Circuits, voies et sentiers cyclables, sentiers polyvalents et promenades naturalisées
Réservations et servitudes foncières
Eau, eaux usées et eaux pluviales

Zones de redevances d’aménagement actuelles

Zone de redevances d’aménagement de la promenade Twin Oaks
Zone de redevances d’aménagement du secteur est du ruisseau Humphreys
Zone de redevances d’aménagement du chemin Mountain et de l’avenue Worthington