Dates clés
10 septembre 2019
Séance Porte ouvertes
18 h 30 à 20 h 30
Salle du conseil, à l’hôtel de ville (655, rue Main)
OBJECTIF : Échange communautaire au sujet des frais d’aménagement à Moncton
Les consultants retenus pour mener ce projet, Watson & Associates, seront sur place pour donner un aperçu du travail réalisé jusqu’ici, dont un résumé des principes fondamentaux qui appuient l’ébauche du cadre décrivant les frais d’aménagement.
Pendant la séance, vous pourrez aussi :
- obtenir de plus amples renseignements,
- faire du réseautage avec des propriétaires fonciers, des entrepreneurs et des constructeurs.
Salle du conseil, à l’hôtel de ville (655, rue Main)
OBJECTIF : Échange communautaire au sujet des frais d’aménagement à Moncton
Les consultants retenus pour mener ce projet, Watson & Associates, seront sur place pour donner un aperçu du travail réalisé jusqu’ici, dont un résumé des principes fondamentaux qui appuient l’ébauche du cadre décrivant les frais d’aménagement.
Pendant la séance, vous pourrez aussi :
- obtenir de plus amples renseignements,
- faire du réseautage avec des propriétaires fonciers, des entrepreneurs et des constructeurs.
28 octobre 2019
Conseil municipal - Comité plénier
L’équipe de travail et les consultants présenteront une mise à jour du projet au conseil municipal avant de lancer le processus législatif, y compris un sommaire des commentaires reçus et l’échéancier proposé pour compléter cette initiative.
18 novembre 2019
Conseil municipal - Séance publique ordinaire *Tentatif
Pendant cette séance publique ordinaire, l’arrêté proposé sur les redevances d’aménagement, ainsi que les documents d’appui, seront présentés au conseil pour leur examen initial et la première lecture. Bien qu’il s’agit d’une séance publique ordinaire, les résidants ne peuvent pas partager leur point de vue; il faut soumettre tout commentaire ou s’inscrire pour s’exprimer à l’audience publique.
27 novembre 2019
Comité consultatif sur l'urbanisme (CCU) *Tentatif
Tout arrêté que souhaite adopter le conseil relevant de la Loi sur l’urbanisme doit être soumis au comité consultatif sur l’urbanisme (CCU). Le CCU rédigera une recommandation et l’acheminera au conseil.
16 décembre 2019
Conseil municipal - Audience publique *Tentatif
L’audience publique est l’occasion pendant laquelle le conseil peut entendre tout commentaire relatif à l’arrêté proposé. Toute personne souhaitant s’exprimer doit le faire par écrit, ou bien s’inscrire à l’avance auprès du service d’Urbanisme pour livrer une allocation lors de l’audience.
janvier → mars 2020
Approbation du Ministre et enregistrement de l'arrêté
Un arrêté sur les redevances d’aménagement nécessite l’approbation par le ministre responsable des affaires municipales et de l’environnement, avant qu’il ne soit enregistré par le bureau d’enregistrement des titres de propriétés. L’arreté n’aura aucun poids juridique avant son enregistrement.