COMPTE RENDU (23-06-2021)
La phase principale de la consultation publique de cette initiative est terminée. Nous tenons à remercier tous ceux et celles qui nous ont adressé des commentaires jusqu’à maintenant. Toutefois, vous avez toujours l’occasion de donner votre avis dans le cadre de l’audience publique législative.
À sa séance publique ordinaire du 21 juin 2021, le Conseil municipal de Moncton a adopté en première lecture l’Arrêté modificatif proposé sur les redevances d’aménagement no Z‑1519.1, a demandé les avis du Comité consultatif d’urbanisme (à sa séance ordinaire du 23 juin 2021) et a fixé au 19 juillet 2021 la date de l’audience publique. Nous vous invitons à cliquer sur ce lien pour prendre connaissance de l’avis officiel de l’audience publique et des instructions à suivre pour adresser des commentaires à la greffière municipale. Le Conseil municipal se penchera sur les motifs d’opposition exprimés par écrit à propos de l’Arrêté modificatif proposé à l’audience publique.
Veuillez noter que vous pouvez télécharger, en cliquant sur le lien à droite, l’Arrêté modificatif proposé sur les redevances d’aménagement no Z-1519.1, le document définitif intitulé « Cadre des principes des redevances d’aménagement – Modifications provisoires » et le texte de l’ « Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement – Ruisseau Humphreys Est ».
Contexte
Le Conseil municipal envisage d’apporter une modification à l’Arrêté Z-1519 sur la redevance d’aménagement qu’il a récemment adopté (et dont vous pouvez télécharger le texte en cliquant à droite dans la section « Ressources »). Cet arrêté, enregistré le 29 avril 2020, permet à la Ville d’imposer des redevances d’aménagement sur les terrains pour financer les dépenses en immobilisations à engager parce qu’il faut construire ou agrandir des infrastructures et des installations municipales.
Selon le grand principe qui sous‑tend ce nouveau moyen de planification et de financement des infrastructures, « la croissance finance la croissance », ce qui permet d’éviter que les contribuables aient à supporter les coûts liés à la croissance. La Ville a mis au point cet arrêté de front avec le « Cadre des principes des redevances d’aménagement »; ce document exhaustif définit les principes et les directives à caractère général qu’il faut respecter quand la Ville aménage une zone assujettie à des redevances d’aménagement. Vous pouvez télécharger le texte du Cadre des principes des redevances d’aménagement en cliquant à droite dans la section « Ressources ».
Jusqu’à maintenant, il y a une zone de redevances d’aménagement sur le territoire de la Ville, soit le prolongement de la promenade Twin Oaks. Des travaux d’aménagement se déroulent à l’heure actuelle dans le cadre de ce projet, et la Ville perçoit des redevances d’aménagement pour financer les coûts liés au prolongement de cette promenade, soit environ 1,4 M$. Vous pouvez télécharger le texte de l’« Étude du contexte des redevances d’aménagement relative au prolongement de la promenade Twin Oaks » en cliquant à droite dans la section « Ressources ».
Au sujet de ce quartier
En 2014, la Ville a lancé, pour la zone du ruisseau Humphreys, un processus de planification des quartiers. La Fédération canadienne des municipalités a versé une subvention de 75 000 $ pour y intégrer la conception durable, ce qui consiste à concevoir l’ensemble d’une collectivité et à aménager des fonctions naturalisées de gestion des eaux pluviales. Le Plan du quartier du ruisseau Humphreys, enregistré le 11 avril 2017 (et dont on peut consulter le texte en cliquant à droite dans la section « Ressources »), comprend des politiques et des propositions pour mettre en œuvre les nouveaux outils de planification et de financement des infrastructures afin d’étayer l’ensemble de la vision et de l’aménagement de cette zone du plan.
Depuis que le gouvernement provincial a apporté des changements à la Loi sur l’urbanisme, en janvier 2018, la Ville 
peut mettre en œuvre efficacement le Plan du quartier en établissant une nouvelle zone de redevances d’aménagement dans la partie est de la zone du plan. L’objectif consiste à mettre au point un cadre financier juste et équitable, en vertu duquel les propriétaires fonciers des terrains non aménagés qui profitent des nouvelles infrastructures paient leur quote‑part du financement des travaux de construction des infrastructures de transport régional nécessaires. Veuillez consulter la figure 5.1A extraite du Plan du quartier sous le titre « Projets d’infrastructure 3, 4, 5 et 7 ».
En vertu de la Loi sur l’urbanisme et du Règlement sur les redevances d’aménagement (déposé le 18 décembre 2019) du gouvernement provincial, il faut obligatoirement tenir une consultation publique pour modifier un arrêté municipal sur les redevances d’aménagement. Par exemple, l’alinéa 5(2)(b) du Règlement oblige la Ville à « consulte[r] de bonne foi les parties prenantes » avant d’imposer des redevances d’aménagement. En outre, l’article 111 de la Loi sur l’urbanisme oblige à diffuser un avis public et à mener une audience publique avant de modifier un arrêté sur les redevances d’aménagement.
Cette page du projet permettra au grand public et aux parties prenantes de se tenir au courant de l’évolution de la situation à mesure que se déroule le processus de modification. Les documents seront téléversés à intervalles réguliers dans la section « Ressource » (du côté droit). Si vous voulez en savoir plus ou que vous souhaitez commenter cette initiative, veuillez communiquer avec Andrew Smith, urbaniste principal (voir la rubrique « À l’écoute? », à droite).
COMPTE RENDU (23-06-2021)
La phase principale de la consultation publique de cette initiative est terminée. Nous tenons à remercier tous ceux et celles qui nous ont adressé des commentaires jusqu’à maintenant. Toutefois, vous avez toujours l’occasion de donner votre avis dans le cadre de l’audience publique législative.
À sa séance publique ordinaire du 21 juin 2021, le Conseil municipal de Moncton a adopté en première lecture l’Arrêté modificatif proposé sur les redevances d’aménagement no Z‑1519.1, a demandé les avis du Comité consultatif d’urbanisme (à sa séance ordinaire du 23 juin 2021) et a fixé au 19 juillet 2021 la date de l’audience publique. Nous vous invitons à cliquer sur ce lien pour prendre connaissance de l’avis officiel de l’audience publique et des instructions à suivre pour adresser des commentaires à la greffière municipale. Le Conseil municipal se penchera sur les motifs d’opposition exprimés par écrit à propos de l’Arrêté modificatif proposé à l’audience publique.
Veuillez noter que vous pouvez télécharger, en cliquant sur le lien à droite, l’Arrêté modificatif proposé sur les redevances d’aménagement no Z-1519.1, le document définitif intitulé « Cadre des principes des redevances d’aménagement – Modifications provisoires » et le texte de l’ « Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement – Ruisseau Humphreys Est ».
Contexte
Le Conseil municipal envisage d’apporter une modification à l’Arrêté Z-1519 sur la redevance d’aménagement qu’il a récemment adopté (et dont vous pouvez télécharger le texte en cliquant à droite dans la section « Ressources »). Cet arrêté, enregistré le 29 avril 2020, permet à la Ville d’imposer des redevances d’aménagement sur les terrains pour financer les dépenses en immobilisations à engager parce qu’il faut construire ou agrandir des infrastructures et des installations municipales.
Selon le grand principe qui sous‑tend ce nouveau moyen de planification et de financement des infrastructures, « la croissance finance la croissance », ce qui permet d’éviter que les contribuables aient à supporter les coûts liés à la croissance. La Ville a mis au point cet arrêté de front avec le « Cadre des principes des redevances d’aménagement »; ce document exhaustif définit les principes et les directives à caractère général qu’il faut respecter quand la Ville aménage une zone assujettie à des redevances d’aménagement. Vous pouvez télécharger le texte du Cadre des principes des redevances d’aménagement en cliquant à droite dans la section « Ressources ».
Jusqu’à maintenant, il y a une zone de redevances d’aménagement sur le territoire de la Ville, soit le prolongement de la promenade Twin Oaks. Des travaux d’aménagement se déroulent à l’heure actuelle dans le cadre de ce projet, et la Ville perçoit des redevances d’aménagement pour financer les coûts liés au prolongement de cette promenade, soit environ 1,4 M$. Vous pouvez télécharger le texte de l’« Étude du contexte des redevances d’aménagement relative au prolongement de la promenade Twin Oaks » en cliquant à droite dans la section « Ressources ».
Au sujet de ce quartier
En 2014, la Ville a lancé, pour la zone du ruisseau Humphreys, un processus de planification des quartiers. La Fédération canadienne des municipalités a versé une subvention de 75 000 $ pour y intégrer la conception durable, ce qui consiste à concevoir l’ensemble d’une collectivité et à aménager des fonctions naturalisées de gestion des eaux pluviales. Le Plan du quartier du ruisseau Humphreys, enregistré le 11 avril 2017 (et dont on peut consulter le texte en cliquant à droite dans la section « Ressources »), comprend des politiques et des propositions pour mettre en œuvre les nouveaux outils de planification et de financement des infrastructures afin d’étayer l’ensemble de la vision et de l’aménagement de cette zone du plan.
Depuis que le gouvernement provincial a apporté des changements à la Loi sur l’urbanisme, en janvier 2018, la Ville peut mettre en œuvre efficacement le Plan du quartier en établissant une nouvelle zone de redevances d’aménagement dans la partie est de la zone du plan. L’objectif consiste à mettre au point un cadre financier juste et équitable, en vertu duquel les propriétaires fonciers des terrains non aménagés qui profitent des nouvelles infrastructures paient leur quote‑part du financement des travaux de construction des infrastructures de transport régional nécessaires. Veuillez consulter la figure 5.1A extraite du Plan du quartier sous le titre « Projets d’infrastructure 3, 4, 5 et 7 ».
En vertu de la Loi sur l’urbanisme et du Règlement sur les redevances d’aménagement (déposé le 18 décembre 2019) du gouvernement provincial, il faut obligatoirement tenir une consultation publique pour modifier un arrêté municipal sur les redevances d’aménagement. Par exemple, l’alinéa 5(2)(b) du Règlement oblige la Ville à « consulte[r] de bonne foi les parties prenantes » avant d’imposer des redevances d’aménagement. En outre, l’article 111 de la Loi sur l’urbanisme oblige à diffuser un avis public et à mener une audience publique avant de modifier un arrêté sur les redevances d’aménagement.
Cette page du projet permettra au grand public et aux parties prenantes de se tenir au courant de l’évolution de la situation à mesure que se déroule le processus de modification. Les documents seront téléversés à intervalles réguliers dans la section « Ressource » (du côté droit). Si vous voulez en savoir plus ou que vous souhaitez commenter cette initiative, veuillez communiquer avec Andrew Smith, urbaniste principal (voir la rubrique « À l’écoute? », à droite).
